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Nos garantis sur la construction de maisons bois

Nos garanties & engagements dans la construction de votre maison bois

Contrat de Construction de Maison Individuelle

Maison Eco Nature est titulaire du Contrat de Construction de Maison Individuelle (C.C.M.I).
Vous bénéficierez ainsi de la facilité et de la sécurité que procure ce contrat réglementé par la loi du 10 décembre 1990.


  • Interlocuteur unique

    Le constructeur sera votre seul interlocuteur, il se charge de toutes les formalités administratives et juridiques (permis de construire, étude thermique,…) ainsi que de la maîtrise d'œuvre de l'ensemble de la construction.


  • Assurance dommages-ouvrage

    OBLIGATOIRE, elle est souscrite par le maître de l'ouvrage ou le constructeur pour le compte de celui-ci, avant la date d'ouverture du chantier. Elle prend effet à la réception et couvre le paiement des réparations des désordres qui relèvent de la garantie décennale.


  • Garantie de livraison
    avec prix et délais convenus

    La garantie de livraison couvre le maître de l'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, aux prix et délais convenus.
    La garantie de livraison couvre aussi les pénalités forfaitaires applicables pour les retards de livraison de plus de trente jours


  • Garantie de parfait achèvement

    Elle est prévue pour tous les contrats et implique que le constructeur s'engage à prendre en charge les désordres, quelles que soient leur nature et leur importance, signalés à la réception ou pendant l'année qui suit la réception par le maître d'ouvrage par courrier en recommandé avec accusé de réception. La garantie de parfait achèvement ne s'étend toutefois pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage.


  • Garantie de bon fonctionnement

    Elle couvre pendant une durée de deux ans à compter de la réception (il s'agit d'une durée minimale qui pourrait éventuellement être étendue par le contrat) toutes les malfaçons qui peuvent affecter les éléments d'équipements dissociables de la construction.


  • Garantie décennale

    Le constructeur est responsable durant 10 ans à partir de la réception de la maison, des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage, ou le rendant impropre à sa destination ainsi que des malfaçons des éléments d'équipement liés au gros œuvre.

Permis de construire

Un projet de construction quel qu'il soit passe forcément par la phase règlementaire de demande de permis de construire ou de déclaration préalable. De plus, dans le cadre de la nouvelle règlementation thermique en vigueur (RT 2012), tout dépôt de permis doit désormais être accompagné d'une étude thermique préalable obligatoire. Pour faire face à la complexité de ces démarches, notre bureau d'étude s'occupe de toute la réalisation de votre dossier.
Le dossier de permis de construire comprend :


  • Documents administratifs

    › Imprimé de demande de permis de construire
    › Plan de localisation et de situation du terrain
    › Notice paysagère simple présentant succintement l'état du présent et futur du terrain
    › Photos situées dans l'espace


  • Documents graphiques

    › Plan de masse de la construction projetée
    › Plans de niveaux
    › Coupe de la construction par rapport au terrain
    › Vues de façades Est, Ouest, Nord, Sud
    › Insertion graphique de la construction dans son environnement immédiat

RT 2012 et Bbio

L'attestation RT2012: étude thermique préalmable validant le respect du Bbio


  • Le Bbio pour "Besoin climatique"

    Précise la nécessité d'atteindre des performances sur les points suivants :
    La compacité (poiur limiter les surfaces déperditives extérieurs et les ponts thermiques)
    L'orientation (pour privilégier les apports solaires)
    L'enveloppe extérieure (doit êre performante et dotée d'une perméabilité à l'air contrôlée afin de limiter les dépenses énergétiques)

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